L’activation sociale, entre mise à l’emploi et citoyenneté active

Depuis la loi du 26 mai 2002 sur le Droit à l’Intégration sociale (DIS), le principe général de l’activation socioprofessionnelle s’impose comme objectif et comme condition de l’aide apportée par les CPAS. Si ce principe général est aménagé par les motifs d’équité et de santé qui peuvent être invoqués pour dispenser le demandeur d’aide de sa disposition au travail, il n’en demeure pas moins que l’aide sociale est désormais sous-tendue par la finalité de l’insertion par et dans l’emploi. C’est en ce sens que les CPAS ont considérablement renforcé  leurs services d’insertion socioprofessionnelle, redéfini les modalités et outils de l’accompagnement et accru les mesures de mise à l’emploi. Force est pourtant de constater que pour une majorité des usagers des CPAS, cet objectif demeure lointain, voire hors d’atteinte. Ainsi par exemple, en Région de Bruxelles-Capitale, seul un tiers des bénéficiaires du revenu d’intégration fait l’objet d’un accompagnement en insertion socioprofessionnelle, et la proportion de ceux qui s’insèrent effectivement dans l’emploi (essentiellement et de manière provisoire via les emplois "article 60") est encore bien plus réduite.

La recherche exploratoire sur les représentations et les pratiques en matière d’activation sociale au sein des CPAS belges, menées par HIVA (KULeuven) et le Centre d’études sociologiques de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, à la demande du SPP Intégration sociale trace les contours de ces initiatives qualifiées par certains d’ "activation sociale" - sans que la terminologie ne fasse consensus.

Cette recherche est basée sur une enquête en ligne auprès des 589 CPAS de Belgique. Cette enquête par questionnaire a été complétée par des études de cas auprès de huit CPAS et par l’organisation de deux focus groupes bilingues, composés de travailleurs sociaux et de responsables CPAS de grandes et de petites communes. Au-delà de la caractérisation de cet éventail de pratiques (qui se différencient par leurs publics cibles, leur temporalité, leur inscription organisationnelle au sein des CPAS et avec des partenaires externes...), l’enquête réalisée auprès des CPAS belges met en exergue les débats qui accompagnent l’émergence et la structuration de ces initiatives. Ces débats portent notamment sur leur caractère volontaire ou obligatoire, renvoyant aux différentes conceptions normatives de l’intégration sociale. Rapport remis au SPP intégration sociale et disponible ci-dessous, en format PDF.